Analyse socio-économique de projets urbains négociés : facteurs et conditions de réussite

L’aménagement urbain fait face à de profondes mutations dont les incidences sur les montages opérationnels sont notables (montée des exigences liées au développement durable, complexité et volatilité des cadres juridiques, diminution des crédits publics, etc.). Dans ce contexte de complexification croissante, lorsque les collectivités locales ne veulent ou ne peuvent opérer directement par aménagement public et que le développement diffus ou l’incitation réglementaire ne suffisent pas à attirer les investissements privés pour que des opérations se montent spontanément, les collectivités peuvent faire le choix de l’aménagement négocié. Dans cette troisième voie, les projets d’aménagement se caractérisent par un plus fort partenariat entre acteurs publics et acteurs privés entre lesquels se met en place une forme intermédiaire de gouvernance que l’on pourrait qualifier d’« hybride ».

Afin de mieux comprendre le fonctionnement de ce type de projets négociés, des chercheurs ont identifié les modes d’organisation, les phases de négociation entre acteurs publics et privés et les outils spécifiques à la mise en œuvre de ces projets partenariaux. C’est à l’aune de la Nouvelle Économie Institutionnelle que ce travail renouvelle le cadre d’analyse des filières d’aménagement urbain. En cela, leur travail participe au débat actuel sur « l’urbanisme de projet » qui relance la question de l’intentionnel à l’heure où le spontané (le diffus) triomphe.

Les auteurs cherchent à savoir si l’urbanisme intentionnel peut se satisfaire d’une procédure de marché seulement encadrée par des documents d’urbanisme comme le PLU, ou s’il faut au contraire réfléchir à des arrangements mieux intégrés verticalement autour de la collectivité.

Cette recherche présente comme intérêt majeur de soutenir l’idée que la négociation et la réglementation ne peuvent – et ne doivent – se substituer à l’essence même de l’aménagement, à savoir la conception du projet urbain. En outre, elle illustre la diversité des formes organisationnelles, des outils et des stratégies que peut mobiliser l’aménagement négocié.

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