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Appel à projets "Démonstrateurs industriels pour la ville durable"

publié le 9 octobre 2015 (modifié le 5 janvier 2016)

Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité en lien avec le Commissariat Général à l’Investissement, lancent l’appel à projets "Démonstrateurs industriels pour la ville durable".

Cet appel à projet est dédié à l’émergence de projets urbains présentant une forte composante d’innovations liées notamment à l’intégration des fonctions urbaines. Il vise ainsi à expérimenter de nouveaux modes de conception et de gestion des projets urbains. Cette démarche s’inscrit plus largement dans le cadre d’un dispositif au service de la transition écologique et énergétique pour la croissance verte dont l’objectif est de permettre l’émergence de projets innovants pour lesquels la puissance publique peut jouer le rôle de facilitateur.

Concrètement, il s’agit de mobiliser les acteurs publics et privés autour de sites pour des réalisations pilotes sur lesquels sera mis en œuvre un projet urbain cohérent, intégrant de façon systémique des innovations technologiques, sociales et/ou organisationnelles. L’objectif consiste à questionner les modèles traditionnels de conception, de construction et de gestion de la ville et des territoires pour atteindre des niveaux de services, de performances environnementales et de développement économique particulièrement élevés.

L’appel à projet vise à faire émerger et concrétiser des offres d’innovation en provenance de consortium d‘entreprises (concepteurs, aménageurs, constructeurs, industriels, etc.) à destination d’un maître d’ouvrage public (collectivités, établissements publics, etc.) Les innovations seront considérées comme concourant à la fabrique de la ville durable si elles :

  • réussissent à hybrider innovations sur le neuf et amélioration du « déjà là » ;
  • articulent innovations technologiques et innovations organisationnelles et sociales ;
  • s’adaptent aux attentes sociales, sociétales… en faisant émerger de nouvelles formes de participation citoyenne…

Les projets sélectionnés bénéficieront d’un accompagnement des services de l’État pour leur garantir une mise en œuvre sûre. Dans la conduite du projet, le cas échéant, et en regard d’une nécessité avérée pour permettre l’innovation, l’État pourra mettre en œuvre sa capacité de dérogation. Une aide financière à l’ingénierie au titre de l’action « ville de demain » du programme d’investissement d’avenir pourra être envisagée, le cas échéant. Les projets pilotes et leurs territoires s’inscriront dans un dispositif de communication et de promotion pour valoriser les savoir-faire français en matière d’innovation pour la ville durable, en France, en Europe et à l’international.

Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu’au 13 novembre 2015.

Appel à projets "Démonstrateurs industriels pour la ville durable" - Cahier des charges de l’appel à projets (format pdf - 586.2 ko - 09/10/2015)
Appel à projets "Démonstrateurs industriels pour la ville durable" - Communiqué de presse (format pdf - 166.4 ko - 09/10/2015)

Résultats de l’appel à projets