Appel d’offres "Copropriétés : vers une transition juridique?"
Objectif :
faciliter la réalisation de travaux d’amélioration des parties communes en copropriété dans le cadre de la transition énergétique selon une dynamique de projet collectif adapté aux immeubles et aux ménages concernés.
Objet :
le titulaire devra produire un rapport de recherche et d’étude sur le sujet :
« Les copropriétés : vers une transition juridique ? ».
A la lumière de l’expérience française mais aussi de celle d’autres pays, une ou plusieurs proposition(s) de modification du cadre juridique des copropriétés sera(ont) présenté(es).
La(es) proposition(s) veillera(ont) aux besoins des copropriétés tout en assurant un juste équilibre entre le droit individuel et le droit collectif.
Date de lancement de la consultation : 28 juillet 2016
Date limite de remise des offres : 5 octobre 2016