Comment développer la création de fonds travaux dans les copropriétés pour favoriser les rénovations énergétiques?

publié le 14 novembre 2014 (modifié le 12 janvier 2015)

Alors que la France s’est engagée à respecter des objectifs très ambitieux de réduction des consommations d’énergie pour ses bâtiments, la mise en mouvement de l’univers de la copropriété se fait plus lentement que le secteur des maisons individuelles ou du logement social. Compte tenu du volume de ce parc (27,3% des logements des Français), c’est pourtant un enjeu majeur pour parvenir à l’objectif de réduction de 38% des consommations d’énergie fixé par le Grenelle de l’Environnement. L’amélioration énergétique se heurte, en copropriétés, à une série de difficultés désormais bien connues : une connaissance insuffisante du monde de la copropriété par les professionnels ; un nombre important de copropriétés en très mauvais état, voire dégradées (300 000 logements situés dans des copropriétés en difficulté sur les 6 millions de résidences principales en copropriété) ; une difficulté de prise de décision en raison des divergences d’intérêts des copropriétaires ; une carence d’information des particuliers et des professionnels de la copropriété ; une approche trop souvent descendante des solutions à mettre en œuvre… Un outil semble pourtant particulièrement adapté à la rénovation énergétique des copropriétés : la mise en place de fonds travaux. Ils existent déjà en France, mais ne sont pas encore obligatoires, contrairement à d’autres pays. Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) prévoir de rendre obligatoire la réalisation d’un diagnostic technique et la mise en place d’un « fonds de prévoyance », sous certaines conditions et à partir d’un certain seuil.
La recherche-action sur laquelle s’appuie ce 4 pages du PUCA montre qu’un tel outil financier, contribuant à constituer une épargne, est également un moyen de dynamiser le lancement de travaux de rénovation énergétique et de favoriser la maîtrise des dépenses énergétiques, notamment s’ils sont accompagnés de plans pluriannuels quant à la réalisation de ces travaux.
Au-delà des seules obligations réglementaires, ce travail insiste sur la nécessité d’accompagner cette nouvelle obligation d’actions de sensibilisation car, en la matière, la mobilisation des différents acteurs de la copropriété (syndic, conseil syndical, copropriétaires, professionnels etc.) quant à la stratégie à mettre en œuvre pour la prise de décision est primordiale.