DÉMONSTRATEURS INDUSTRIELS POUR LA VILLE DURABLE
 

DIVD : Groupe verrou "Mutualisation locale de l’énergie et réseaux d’électricité"

publié le 20 décembre 2016 (modifié le 16 juin 2017)

Mutualisation locale de l’énergie et réseaux d’électricité

>>> Contact : François Ménard

Parmi les sujets qui interviennent de façon fréquente dans les projets proposés au titre des Démonstrateurs Industriels pour la Ville Durable (DIVD), celui de la mutualisation locale de l’énergie est sans doute celui qui est à la fois le plus prometteur et qui recèle le plus de chausse-trappes.

Prometteur, car il s’agit de dépasser l’addition de bâtiments « performants » sur le plan unitaire pour permettre un saut qualitatif de l’efficience énergétique à une échelle plus large Prometteur également parce qu’il s’agit d’agréger des ressources énergétiques de différente nature, issues entre autres d’une production renouvelable locale, d’opérations de flexibilité et d’effacement et intégrant le cas échéant les apports du stockage, bref requérant une ingéniosité et une ingénierie susceptibles de faire exemple.

Mais ces démarches recèlent des obstacles et des chausse-trappes, lesquelles sont moins d’ordre technique que juridique, économique et gouvernanciel. Il en va ainsi de l’usage et du statut des réseaux électriques, et plus particulièrement des réseaux de distribution dont la « maille locale » peut être mobilisée dans des perspectives variées, mais qui, selon son statut, « public » ou « fermé », n’autorise pas exactement la même chose. L’offre de flexibilité et d’équilibrage a jusqu’à présent fait l’objet de, démonstrateurs en taille réelle mais pas encore dans des conditions réelles de service public et de marché. Enfin, en matière d’électricité, l’autoconsommation collective est en train de trouver son cadre réglementaire et il y a fort à parier que certains DIVD feront partie des pionniers en la matière. Mais selon quelle modalité, avec quel véhicule contractuel, quel cadre tarifaire, quel périmètre ?

Pour permettre de lever les éventuels verrous et afin d’en affronter les risques, il est proposé, en parallèle des relations bilatérales d’accompagnement engagées avec chacun de DIVD, de mettre en place un groupe de travail thématique, dit « groupe verrou », sur la question de l’énergie et dont le premier portera précisément sur la recherche de l’efficacité énergétique par mutualisation ou mise en réseau de la production et/ou de la consommation électriques locale.

Ce groupe verrou prend la forme d’un échange entre, d’un côté, les consortiums invités à présenter en détail cet aspect de leur projet, leurs hypothèses de travail, les bénéfices attendus ainsi que les difficultés qu’ils auront déjà identifiées et, de l’autre, des experts et représentants des services de l’État (DGALN, DGEC), de la CRE, des distributeurs (ERDF, GEG), et de l’ADEME conduits a réagir et le cas échéant suggérer de premières voies à suivre pour surmonter les obstacles (techniques, juridiques, sociétaux…) qui auront pu être relevés.

Cette rencontre s’adresse donc exclusivement aux DIVD qui ont un projet suffisamment mature sur le sujet et une perception assez claire des obstacles rencontrés pour permettre une discussion de fond.

>>> Séance 1 : 20 juin 2016
>>> Séance 2 : 30 janvier 2013 à La Défense