Dossier de presse - 8/03/2022 - Mi-parcours de la démarche Territoires Pilotes de Sobriété Foncière

A l’occasion de la 4ème Rencontre nationale Action Cœur de Ville le 7 septembre 2021, le Président de la République a salué la démarche Territoires Pilotes de Sobriété Foncière et les 27 territoires pionniers qui, dans l’esprit de la loi Climat et Résilience, ont choisi de s’engager dans un modèle de développement sans artificialisation des sols, avec un accompagnement spécifique.
Conduite depuis maintenant un an, cette expérimentation initiée et coordonnée par Rollon MOUCHEL-BLAISOT, directeur du programme national Action Cœur de Ville, Hélène PESKINE, secrétaire permanente du Plan urbanisme construction architecture (Puca) et Jean-Baptiste BUTLEN, sous-directeur à la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) a produit des résultats positifs et encourageants pour la suite de la démarche. Elle s’inscrit aussi dans la perspective de la prolongation du programme Action Cœur de Ville en 2023-2026.
La sobriété foncière est en effet au cœur des enjeux de maintien et d’élargissement d’une offre d’habitat de qualité en cœur de ville, essentielle à la revitalisation, mais aussi de lutte contre l’étalement urbain. Les villes moyennes sont particulièrement touchées par les phénomènes d’étalement urbain en périphérie et doivent faire face aux grandes transitions, notamment celle du changement climatique. La loi Climat & Résilience est par ailleurs venue réaffirmer fortement l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) à horizon 2050, mettant en avant la nécessité d’un recyclage foncier et immobilier.
Accompagner les villes dans cette lutte contre l’artificialisation des sols tout en soutenant leur développement durable, c’est tout le sens de cette démarche des Territoires Pilotes de Sobriété Foncière. Les territoires aujourd’hui engagés dans cette démarche vertueuse, laissés libres quant à leur organisation, leur gouvernance locale et le pilotage choisis pour ces expertises, constituent des inspirations précieuses dans la perspective de la prolongation du programme et pour tous les territoires en France qui veulent s’engager dans un développement sobre.
Ces villes pionnières, formant un réseau qui compte désormais 27 collectivités et leurs opérateurs, montrent ainsi les voies à suivre dans la reconversion de friches, la conquête de dents creuses ou l’identification de sites potentiels longtemps ignorés. Elles font également la preuve sur le terrain qu’un développement urbain, résidentiel et économique peut être effectué sur la base des principes de sobriété foncière.
L’ambition est désormais de continuer et de faire essaimer cette démarche, et de définir les conditions de passage à l’opérationnel. L’objectif reste en effet de construire les outils pour faire des ambitions de la loi Climat et Résilience des réalités territoriales, en limitant la consommation foncière.
Pour ce faire, il sera nécessaire de renforcer les actions en faveur des territoires pilotes et d’apporter un soutien technique à la sobriété foncière, plus précisément sur la réhabilitation d’immeubles en faveur de l’activité économique, la densification des zones d’activités économiques (ZAE), ou encore la construction de logements sur le foncier disponible, en reconvertissant ou en densifiant l’existant.

Après un an, le bilan positif de cette expérimentation invite ainsi à voir ces démarches se multiplier et à continuer la co-construction des solutions territoriales pour concrétiser l’ambition partagée d’un modèle de développement urbain équilibré et respectueux de l’environnement.

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