AGENDA
 

Calendrier

publié le 7 juin 2017 (modifié le 8 juin 2017)
Nom : Journée - Les politiques de l’habitat et les métropoles - 19 juin
Date : 19/06/2017

Les politiques de l’habitat et les métropoles - lundi 19 juin 2017

Les réformes territoriales se succèdent à un rythme très soutenu, avec des lois majeures tous les un ou deux ans. Une ligne directrice est poursuivie pour le législateur : celle de renforcer la coopération entre les communes des plus grandes agglomérations. La loi de Réforme des collectivités territoriales crée les métropoles. La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles de 2014 rend obligatoire le passage des établissements publics de coopération intercommunale les plus peuplés au statut de métropoles. La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) de 2015 complète le « portefeuille » de compétences des métropoles. En matière d’habitat, les compétences sont ainsi particulièrement nombreuses. En effet, outre les compétences en matière de logement telles que la politique des aides au logement public et privé, la gestion de la demande des logements sociaux, les très nombreuses compétences dans les domaines de l’urbanisme, des transports, de l’action sociale ou encore de la politique de la ville permettent d’affirmer un large spectre de compétences en matière d’habitat.

Quels sont les effets de ce changement d’échelle dans la gestion de nombreuses compétences en matière d’habitat ? Trois questions se posent :

1) Que change le passage institutionnel à la métropole en termes de gouvernance (rapport aux communes) et d’organisation des services mais aussi en termes de réorganisation du jeu d’acteur local (agence d’urbanisme, bailleurs sociaux, etc.) et d’outils utilisés pour les politiques de l’habitat (PLUI, PLU facteur 4, etc.) ?

2) Quelle est la « place » de l’habitat dans la stratégie métropolitaine ?
Comment les politiques métropolitaines se positionnent-elles sur la question de l’attractivité (notamment par rapport aux marges périurbaines et rurales) sur la question de l’équilibre interne du développement (diversité sociale, accompagnement par l’habitat du développement urbain) ainsi que sur les diverses « fragilités sociales » (quartiers populaires, mal-logement, etc.) ?

3) Comment les métropoles (au sens institutionnel) prennent-elles en compte les dynamiques de métropolisation (aux sens géographique et économique) ? Comment sont appréhendées les fonctions résidentielles des métropoles au sein de leur région ? Quelles sont les modalités de dialogue et de complémentarité entre les métropoles et leurs « arrière-pays » ?

Une recherche partenariale menée par des étudiants et des enseignants-chercheurs

Les situations sont très diverses. Certaines métropoles sont issues de communautés d’agglomérations (Rouen, Grenoble) d’autres sont d’anciennes communautés urbaines (Lille, Strasbourg). Quelques-unes sont, par la loi, à statut particulier : Lyon (avec une fusion avec le Conseil départemental dans le périmètre de la métropole), Aix-Marseille ou Paris. Par ailleurs, le législateur laisse le soin aux acteurs locaux de préciser le partage des compétences exercées entre communes et métropoles, mais aussi entre les métropoles, les départements et l’Etat. En effet, la loi de janvier 2014 prévoit que les métropoles puissent bénéficier de délégations de compétences du département en matière d’action sociale et de logement des personnes défavorisées mais aussi de l’Etat en matière de lutte contre l’habitat indigne, d’hébergement et de gestion des attributions de logements sociaux.

Pour saisir cette diversité, entre septembre 2016 et juin 2017, une observation scientifique « en temps réel » des premiers effets de la métropole en matière d’habitat a eu lieu dans six métropoles : Lyon, Aix-Marseille, Lille, Grenoble, Toulouse, Brest.
Des groupes d’étudiants, réunis en six ateliers au sein des formations en urbanisme de six universités, ont analysé, sous la direction d’enseignants-chercheurs, « leur » métropole selon une grille commune de questionnement.

10h-16h30 - MTES - MCT - Tour Sequoia - La Défense - Auditorium et salle R1C

Consulter le programme (format pdf - 327.1 ko - 15/06/2017)

Participation  : Entrée libre mais inscription en ligne obligatoire

Inscription (cliquez juste après) : http://enqueteur.dgaln.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=88589&lang=fr

Contact : Martine Vernhes