Normes et fabrique du bien commun (2009-2016)

publié le 21 janvier 2016 (modifié le 23 juillet 2018)

La construction de l’intérêt général dans le cadre de la démarche de normalisation revêt un certain nombre de difficultés mises en exergue tant par les juristes que par les économistes.

Pour les juristes il convient que cette construction réponde aux exigences de la légitimité démocratique telle qu’elle se manifeste, en particulier, dans le processus de production de la loi. Il s’agit alors de faire en sorte que toutes les parties prenantes ou leurs représentants soient associées au processus d’élaboration collective de la norme. Il importe donc de mettre en place les dispositifs permettant d’assurer une gouvernance démocratique.

Pour les économistes, la construction de l’intérêt général se doit d’agréger des utilités des groupes sociaux en prenant en compte les préférences individuelles. Cette construction peut rencontrer un certain nombre de difficultés. Celles-ci se manifestent notamment dans le champ des politiques environnementales, marquées par l’existence d’utilités sociales conflictuelles.

Après l’atelier et le colloque 2009-2010 qui ont retenu, l’un et l’autre, une approche exclusivement juridique, l’atelier 2011 a privilégié l’angle économique. C’est dans cette perspective que l’atelier s’est attaché à susciter une dynamique de travail entre juristes et économistes et, au sein de ces derniers, entre spécialistes de l’économie industrielle et macro économistes.

Réseau/club “Normes et fabrique du bien commun”
Normes techniques, référentiels, labels, certifications…la normalisation, entendue au sens large, est un phénomène qui s’accélère depuis quelques décennies, gagnant sans cesse de nouveaux secteurs d’application. Une gouvernance (plutôt transnationale) des échanges par des normes a priori “volontaires” serait en train de se substituer aux multiples réglementations (essentiellement nationales) qui jusqu’à ces dernières années gouvernaient ces échanges.

Poursuivant sa réflexion menée depuis 2009-2010 sur les enjeux de la normalisation technique, le Puca a créé un réseau d’expertise (académique et d’usage).
Ses principaux objectifs seront de :
- instaurer un partenariat institutionnalisé praticiens-concepteurs-chercheurs afin d’identifier les priorités de la recherche et d’accroître ses retombées sur la pratique et les besoins des praticiens ;
- renforcer la recherche dans les domaines concernés en lui donnant une dimension collective, inter/pluridisciplinaire ;
- mettre en commun les savoirs, et en faciliter leur diffusion.

En 2014, un nouveau cycle de séminaires Normes et fabrique du bien commun a eu lieu autour de 3 thèmes :

- Gouvernance/gouvernement (par) des normes
- Normalisation et concurrence : aspects économiques et juridiques
- Interaction entre normes juridiques et techniques dans la perspective de la simplification normative

Contacts : Patrice Aubertel et Lionel Martins


Lancement de l’action :

  • Rapport final (format pdf - 2.3 Mo - 03/02/2015) sur les 3 séminaires "Normalisation, agrégation des préférences individuelles, construction de l’Intérêt général et légitimité dans une perspective de développement durable" et Résumé (format pdf - 181.6 ko - 03/02/2015)

Résultats de l’action :

Rapports à télécharger :