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Rapport - Innover dans la rénovation énergétique des logements privés : rendre possible l’accès au prêt par un accompagnement technique du projet

publié le 15 janvier 2020

Le programme d’expérimentation du PUCA sur les approches globales des rénovations énergétiques des logements privés réunit les Conseils Régionaux et les Métropoles qui figurent parmi les précurseurs d’interventions pour faire évoluer le marché de la rénovation vers l’objectif d’efficacité énergétique : Picardie Pass Rénovation : la Régie du Service public de l’Efficacité Énergétique des Hauts de France, la SEM Ile de France Énergie, l’Agence Régionale des Travaux d’Efficacité Énergétique de la Région Nouvelle Aquitaine, la SEM Oktave en Grand Est, Bordeaux Métropole Énergie, l’Agence Régionale Énergie Climat de la Région Occitanie, la Région Centre-Val de Loire, la Région Normandie et Brest Métropole.

Pour ces acteurs, le programme du PUCA présente l’opportunité de s’entendre sur un diagnostic partagé et de consulter les parties prenantes pour imaginer un cadre d’ensemble favorable à une approche globale des travaux, dont l’un des principaux facteurs de succès réside dans l’intégration ou la coordination des dimensions : information – conseil – financement - décision - mobilisation d’une offre qualifiée des professionnels du bâtiment, à coûts maîtrisés - suivi des consommations.

Les partenaires du programme proposent de mettre en œuvre ou de contrôler des dispositifs permettant de rassurer les particuliers sur la pertinence des améliorations énergétiques proposées et la qualité des travaux sur le long terme. Ils proposent également de faciliter l’accès à des financements de long terme adaptés aux travaux, qu’ils soient distribués par les banques ou proposés directement par les sociétés de tiers-financement. Ces propositions sont détaillées selon 4 axes :

  • établir une prime aux travaux en fonction de leur impact énergétique et prévoir son application en tenant compte de la durée du processus des travaux ;
  • pérenniser le financement de la phase amont de conseil qui correspond au service public de la performance énergétique des bâtiments, tout en la rendant plus efficace ;
  • optimiser l’offre de financement pour les travaux énergétiques performants (a) en permettant aux sociétés de tiers-financement de distribuer l’éco-PTZ dans les mêmes conditions que les établissements bancaires et (b) en modifiant l’encadrement de l’offre de prêts collectifs aux copropriétés ;
  • expérimenter une offre de financements bonifiés à la qualité et la conformité des travaux, grâce à l’initiative Smart Finance for Smart Buildings de la Commission Européenne et de la Banque Européenne d’Investissement. Ce schéma financier devrait s’appuyer sur un corpus de qualité et de conformité des travaux mis en œuvre par les partenaires du programme, première étape pour développer également avec les professionnels de l’assurance construction, une garantie de qualité qui couvre la reprise de travaux déficients au-delà de la période décennale.