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27/11 - Paris : La réforme fiscale rebat les cartes du financement de l’action publique locale

publié le 27 septembre 2019 (modifié le 21 octobre 2019)

La réforme fiscale, au menu du projet de loi de finances de cet automne, annonce un bouleversement majeur concernant le financement des services publics locaux. Selon les choix qui seront faits concernant la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le contenu et l’orientation des ressources des collectivités va s’en trouver largement modifiée et suscite d’ores et déjà de nombreuses questions : impôt local ou national ? Contribuable ou usager ? Les nouvelles recettes seront-elles adaptées à des profils territoriaux nécessairement très diversifiés ?

La journée a vocation à enrichir ce débat. A cette occasion, le Réseau finances locales mettra en lumière les travaux réalisés par les experts et les chercheurs sur le thème de la fiscalité locale. Il donnera également la parole aux représentants des collectivités afin qu’ils puissent identifier des thématiques pour les recherches à venir.

Inscription par retour de mail : reseaufinanceslocales@gmail.com