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Territoires pilotes de sobriété foncière : le PUCA et l’ANCT publient un guide incitatif

publié le 14 juin 2021 (modifié le 18 juin 2021)

La lutte contre l’étalement urbain et pour la protection des patrimoines urbains, agricoles, forestiers et naturels, fait plus que jamais partie des priorités de l’action publique. Les travaux de la convention citoyenne pour le climat l’ont affirmé et la loi qui transposera ses recommandations autour de l’objectif « zéro artificialisation nette » en définira les objectifs et les outils de mise en œuvre.

Il reste à faire la preuve sur le terrain, en dotant les décideurs locaux d’outils opérationnels dans des contextes urbains, économiques et sociaux variés, que les injonctions - aussi vertueuses soient-elles - seront suivies d’effets, au service des territoires et de leurs habitants. Pour réussir, il faut que soient identifiés concrètement les freins et leviers à un aménagement durable, juste et résilient, in situ.

Les ministres chargées de la transition écologique, de la cohésion des territoires et du logement ont choisi, pour faire cette démonstration, de s’appuyer sur les collectivités et sur des projets pilotes. En donnant des moyens à l’expérimentation de solutions pionnières, conçues localement et susceptibles de faire école, la direction nationale du programme Action coeur de ville (ACV) – Agence nationale de la cohésion des teritoires, le Plan urbanisme construction architecture (PUCA) et la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) du ministère ont proposé aux villes et agglomérations bénéficiaires du programme national Action coeur de ville et déjà signataires d’une ORT, de participer à la démarche des « Territoires pilotes de la sobriété foncière », avec le Cercle des pionniers qui l’accompagne.

Ces dispositifs ont vocation à répondre à trois grands défis auxquels font face les territoires, leurs élus, leurs entreprises et leurs habitants. Le premier, c’est le changement de paradigme de l’aménagement : réduire résolument la consommation d’espace naturel, en trouvant les modèles économiques, les programmes urbains et les formes architecturales qui permettent de faire mieux avec moins. Le second, c’est le changement de regard sur la « densité » : choisir la juste proximité comme un équilibre nouveau entre le vivre ensemble et la recherche de confort. Le troisième, c’est l’affirmation d’un aménagement du territoire qui reconnait les fonctions de centralité et les complémentarités entre métropoles, villes moyennes et petites, en plaçant les villes en réseaux.


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