La fiscalité locale sur le foncier : quels effets sur la production de logements abordables ?

Ce projet vise à spécifier le rôle de la fiscalité locale sur le foncier dans la production de logements abordables selon les contextes territoriaux. Il s’inscrit en cela à la croisée de deux types de littérature qui dialoguent peu à l’heure actuelle : celui portant sur la fiscalité foncière à disposition des collectivités et celui dédié aux politiques locales de l’habitat. Le projet FILOPLA se décline selon trois axes de recherche.

• L’Axe 1 vise à interroger le contenu de la notion de logement abordable et à préciser dans quelle mesure la fiscalité est intégrée ou non par les acteurs dans cette conception.
• L’Axe 2 concerne le poids de la fiscalité locale pour les ménages et les principaux acteurs de la chaine de la production immobilière (soit les collectivités territoriales, les aménageurs, les bailleurs sociaux, les promoteurs et les foncières).
• Enfin, l’Axe 3 cherche à évaluer les impacts de la fiscalité locale sur les choix des collectivités locales en matière de production de logements abordables.
  Pour répondre à ces différentes questions, des méthodes aussi bien quantitatives (enquête en ligne, analyse des budgets locaux, des bilans des opérateurs, traitements statistiques pour les ménages) que qualitatives (entretiens semi-directifs, focus groupes) seront mobilisées. Les cas d’étude seront choisis de manière à couvrir une typologie de territoires variés (en termes de critères socio-démographiques, de niveau de tension des marchés, de maturité en matière de politique de l’habitat, de relations partenariales entre les acteurs, etc.) de façon à pouvoir apporter des éléments d’objectivation quant à la dimension territoriale associée à la fiscalité et à la production de logements abordables et ainsi, à être en mesure de formuler des préconisations.

Discipline : Sciences économiques
Thèmes : Foncier / Fiscalité locale / Logement abordable / Politiques locales de l’habitat /Fiscalité foncière