Les situations « bloquées » d’accès au logement social (2024-2027)
Le principe de cette recherche-action est de s’intéresser aux situations des demandeurs de logement social dont l’accès au logement social (ou la mutation au sein du parc) ne parvient pas, pour diverses raisons, à se concrétiser. Il s’agit de se focaliser sur un sous-groupe des demandeurs de logements sociaux : ceux dont la demande, pourtant régulièrement actualisée, n’aboutit pas à un accès au logement social. L’objectif est d’identifier les blocages et, si possible, les solutions pour permettre l’accès au logement social à ces ménages « bloqués » sans introduire de nouveaux mécanismes de mise en concurrence des demandeurs.
Contacts PUCA
Eva Simon, responsable de l’action
Bénédicte Bercovici, chargée de valorisation
Une recherche-action qui cible des situations spécifiques
Dans la lignée des travaux sur le non-recours, la recherche s’intéresse aux points de « blocage » à la fois personnels (liés aux demandeurs) et institutionnels (liés aux structures qui traitent les demandes).
- 1ère étape : État de l’art et des pratiques
Une première étape de la recherche consiste à réaliser un état de l’art et des pratiques. Celle-ci aura pour objectif de recenser et d’analyser les productions qualitatives et quantitatives existantes sur la demande de logement social permettant de contextualiser de façon plus précise cette recherche. Il s’agira notamment d’explorer différentes productions scientifiques qui ont analysé selon des angles différents les difficultés d’accès au logement social : procédures d’accès au logement social, motivations et conditions d’expression de la demande de logement social et éventuels effets sur la durée d’attente, traitement spécifique des ménages prioritaires au titre du DALO, situation particulière des personnes sortantes d’hébergements sociaux, etc.
- 2ème étape : Cadrage statistique
Ce cadrage peut être réalisé à partir des données issues des demandes de logement social déposées en ligne, soit la très grande majorité (données issues du système dit « SNE », pour Système National d’Enregistrement de la Demande), avec deux objectifs principaux :
- caractériser et quantifier les situations de blocage, en lisant les critères pouvant contribuer à la définition de ces situations et en caractérisant, aussi finement que le permettent les données, les situations de blocage ;
- dégager des facteurs explicatifs liés à l’adéquation entre l’offre et la demande de logements, y compris dans sa dimension géographique.
- 3ème étape : Enquête qualitative
Elle vise à interroger les différents acteurs en charge de traiter les demandes de logement social et de comprendre comment elles peuvent être définies comme « bloquées » ou « bloquantes » ; les ménages se trouvant dans ces situations ; mais aussi de prendre en compte les différents acteurs tiers, institutionnels ou non (travailleurs sociaux, acteurs associatifs, militants, proches, etc.) susceptibles d’intervenir, selon des modalités diverses, à différentes étapes dans le processus de demande.
- 4ème étape : Croiser les regards sur les « situations bloquées »
Dans une dernière phase de l’enquête, l’équipe envisage de mettre au travail les analyses issues des volets quantitatifs et qualitatifs avec les différentes personnes concernées par ces situations « bloquées » ou « bloquantes » dans le cadre d’ateliers sur les différents territoires de l’enquête. Il s’agira de produire une analyse collective des situations problématiques par un groupe composé d’acteurs concernés et de chercheurs. En premier lieu, cette approche s’appuie sur les récits des différentes parties prenantes afin de parvenir à une co-analyse croisée de ces situations, avant d’en penser collectivement les éventuelles modalités de résolution.
Equipe de recherche
Cette recherche est placée sous la responsabilité scientifique de :
- Julien Lévy
- Gabriel Uribelarrea,
Co-porteurs de la Chaire PUBLICS des politiques sociales du Laboratoire de sciences sociales Pacte, Université Grenoble Alpes, abritée par la Fondation UGA.
Julien Lévy est sociologue et politiste. Ses travaux de recherche portent sur les (non-)relations entre l’offre sociale et ses destinataires, en particulier dans le champ des politiques sociales liées à l’accueil, l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans-abri ou vivant en habitats précaires.
Gabriel Uribelarrea est sociologue. Ses travaux de recherche portent sur les expériences d’habiter au sein au sein d’espaces précaires, ainsi que sur les relations d’aide et de soin entre les personnes sans domicile et les professionnels de l’assistance.
Ils sont assistés de :
- Christine Olm, statisticienne
- Pauline Laurent, ingénieure de recherche.
Christine Olm est statisticienne économiste de formation, spécialiste de l’observation des territoires, de l’évaluation des politiques sociales et des études socio-économiques.
Financement et calendrier
Cette recherche est co-financée à part égales par trois structures :
- L’Union Sociale pour l’Habitat (USH)
- Le GIP SNE (Système National d’Enregistrement de la Demande)
- La Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), via le PUCA
- 2024 : lancement du projet ; réalisation de la phase 1
- 2025 : mise à disposition des données SNE ; démarrage des phases 2 et 3
- 2026 : conduite de l’enquête ; premiers retours auprès des acteurs concernés
- 2027 : finalisation et valorisation des résultats
A lire, à voir
Quelques travaux existants sur le sujet
- ANCOLS, 2022, « Quelle adéquation entre l’offre et la demande de logement social dans les territoires de France métropolitaine ? », Statistiques et études transversales.
- ANCOLS, 2023,« Dématérialisation de l’enregistrement de la demande de logement social : quelle différence d’aboutissement par rapport aux dépôts en guichets physiques ? »
- BONNAL L., BOUMAHDI R., FAVARD P., 2013, « Inégalités d’accès au logement social : peut-on parler de discrimination ? », Economie et Statistique, 464, 1, p. 15 33.
- DRIANT J.-C., LELEVRIER C., GAULLIER P., LANZARO M., NAVARRE F., 2015, « Analyse des facteurs et des pratiques de discriminations dans le traitement des demandes de logements sociaux à La Camy, Nevers, Paris, Plaine Commune et Rennes Métropole. Synthèse »,.
- WARIN P., 2016, Le non-recours aux politiques sociales, Fontaine, Presses Universitaires de Grenoble (Libre cours - politique).