Attributions de logements sociaux, politiques de peuplement et intercommunalités : quelles recompositions ?

publié le 12 avril 2019 (modifié le 26 juillet 2019)

Objectifs de la recherche

Les politiques d’attribution des logements sociaux et de peuplement font aujourd’hui l’objet de profondes recompositions. Bien que les enjeux de peuplement aient été présents de longue date dans le débat public, les politiques qui les façonnaient n’étaient ni explicites ni transparentes. Pris entre l’injonction à la mixité sociale et le respect du droit au logement, les opérateurs étaient conduits à des accommodements pragmatiques, préfigurant pour certains les règles à venir ou dérivant, pour d’autres, vers des formes discrètes d’arbitraire voire de discrimination. Ces dernières années, la reconnaissance de leur importance politique a émergé, s’appuyant pour cela sur des objectifs de production ambitieux et l’introduction d’instruments visant tout à la fois la rationalisation des procédures et une plus grande transparence pour les demandeurs. Ces changements législatifs conduisent à un renforcement, attendu par beaucoup, du niveau intercommunal. La fragmentation territoriale des instances décisionnelles ne constituait-elle pas en effet la mère de tous leurs défauts ? Une quinzaine d’années après la loi Besson et une dizaine d’années après la montée en puissance des intercommunalités dans la programmation des logements locatifs publics, la loi ALUR de 2014 et la loi Égalité et Citoyenneté de 2017 visent ainsi à faire des structures intercommunales des « chefs de file » ou autorités responsables des politiques locales du logement social, tant au niveau du développement de l’offre nouvelle que des attributions. Cette échelle est également justifié au regard de l’objectif de lutte contre la spécialisation socio-spatiale des territoires qui, à l’heure des processus de métropolisation, ne plus se satisfaire d’une vision exclusivement localiste. D’autres transformations sont également à l’œuvre. La loi ELAN pousse au regroupement de bailleurs sociaux et généralise le principe de cotation des demandes de logement, tandis que l’agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) consolide le volet « suivi du peuplement » dans le cadre des nouveaux programmes de renouvellement urbain

Ce projet de recherche soulève une question centrale : comment les politiques locales d’attribution et de peuplement se recomposent-elles sur le terrain ? Dans quelle mesure les changements politiques et législatifs se traduisent-ils par des changements des politiques et pratiques locales et par une montée en puissance de ces politiques à l’échelle intercommunale ? Comment les nouveautés institutionnelles se confrontent-elles aux configurations locales et aux logiques d’action des différentes catégories d’acteurs impliquées ? Qu’y-a-t-il de véritablement nouveau dans les politiques locales d’attribution et de peuplement qui se redessinent ? Ces politiques sont-elles plus satisfaisantes du point de vue de l’organisation urbaine et de la lutte contre la ségrégation, mais aussi de la transparence, de l’égalité d’accès au logement, de la non-discrimination et de la satisfaction des candidats au logement social ?

Equipe de recherche :
- Vincent Béal, Maître de conférences en sociologie à l’IEP de Strasbourg, chercheur au sein du laboratoire SAGE (UMR 7363).
- Marine Bourgeois, Chercheuse postdoctorale à l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne, associée au Centre d’études européennes et de politique comparée de Sciences Po (UMR 8239).
- Rémi Dormois, DGA à Saint-Etienne Métropole, chercheur associé en science politique au laboratoire Environnement, Villes, Sociétés (UMR 5600).
- Yoan Miot, Maître de conférences en aménagement et urbanisme à l’Ecole d’urbanisme de Paris université Paris-Est Marne-la-Vallée, chercheur au sein du LATTS (UMR 8134).
- Gilles Pinson, Professeur de science politique à l’IEP de Bordeaux, chercheur au sein du Centre Émile Durkheim (UMR 5116).
- Valérie Sala Pala, Professeure de science politique à l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne, chercheuse au sein du laboratoire Triangle (UMR 5206).

Cette recherche est financée par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET), l’Union sociale pour l’habitat (USH), l’Institut CDC pour la recherche, le PUCA, la Banque des territoires de la Caisse des Dépôts.

Dans une courte vidéo, Valérie Sala Pala, professeure de science politique à l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne et chercheuse au sein du laboratoire Triangle, et Juliette Furet, responsable du département des Politiques sociales de l’Union sociale pour l’habitat, reviennent sur les objectifs et le déroulement de cette recherche.

Contact au PUCA : François Ménard

Résultats de la recherche

  • Séminaire de recherche, USH, 15 juin 2018, actes (format pdf - 1.1 Mo - 12/04/2019)
  • Comité de pilotage sous forme séminaire, PUCA, 14 juin 2019

Premiers résultats de la recherche sur « Attribution des logements sociaux, politiques de peuplement et intercommunalités : quelles recompositions ? »
Un an après le lancement de la recherche, les premiers résultats ont été exposés le 14 juin 2019, dans le cadre d’un séminaire réunissant l’équipe de recherche, les acteurs des six territoires étudiés et les organisations qui appuient cette démarche.
Dans cette vidéo réalisée à cette occasion, Thierry Asselin, directeur des politiques urbaines et sociales à l’Union sociale pour l’habitat et Rémi Dormois, chercheur associé en science politique au Laboratoire EVS, coresponsable scientifique de la recherche, rendent compte des apports de la première phase de la recherche.
A lire également