La vente HLM en France

publié le 21 septembre 2020

Ce programme de recherche pluriannuel (2020-2023) est consacré aux modalités de développement et aux conséquences de la vente de logements sociaux aux ménages.

Il a pour objectif de mieux connaître et mieux comprendre les objectifs, les mécanismes et les conséquences de la cession de logements sociaux en France, qu’il s’agisse des stratégies des pouvoirs publics, des bailleurs et des ménages acquéreurs ; de la trajectoire des biens vendus, ou de l’impact des politiques de vente sur les marchés du logement.

5 équipes de recherche ont été sélectionnées suite à un appel à propositions de recherche dont le jury s’est tenu le 6 mai 2020.

Il est porté et financé par un collectif de commanditaires rassemblant, outre le Puca, la Banque des Territoires, la Fédération des coopératives Hlm, la Fédération des entreprises sociales pour l’habitat, la Fédération nationale des offices publics de l’habitat, l’Institut pour la recherche de la Caisse des Dépôts, Procivis-UESAP et l’Union sociale pour l’habitat (USH).
Il est également mené en partenariat avec la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP), l’Agence nationale de la cohésion des territoires, l’Association des communautés de France (AdCF), l’Assemblée des départements de France (ADF), l’Association des maires de France et présidents d’Intercommunalités (AMF), la CLCV (consommation, logement et cadre de vie), la Confédération nationale du logement (CNL), la Confédération syndicale des familles (CSF), la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), la Fondation Abbé Pierre (FAP), France Urbaine, le Réseau des acteurs de l’habitat, le Réseau recherche habitat-logement (REHAL) et Villes de France.

Un comité de pilotage a été mis en place ainsi qu’un séminaire d’accompagnement dont la première séance a eu lieu le 8 juillet 2020.

A consulter :

-  Etude de la vente à l’unité de logements des organismes de logement social La vente de logements sociaux aux personnes physiques : état des lieux, pratiques des organismes et freins à son développement (format pdf - 3.3 Mo - 21/09/2020) - Rapport ANCOLS - octobre 2019
-  État des connaissances sur la vente de logements sociaux en Europe (format pdf - 3.9 Mo - 21/09/2020) (Allemagne, France, Pays-Bas et Royaume-Uni) - Rapport Gimat et Marot Matthieu Gimat (Université de Paris – Géographie-Cités), Avec l’appui de Manon Le Bon-Vuylsteke (Géographie-Cités) - janvier 2020
- Appel à propositions de recherche
- Résultats de l’appel à propositions de recherche
-  Programme de recherche sur la vente Hlm (2020 - 2023) Gouvernance, organisation et calendrier, juillet 2020 (format pdf - 578.3 ko - 21/09/2020)
-  Actes du 1er séminaire de recherche sur la vente HLM - 08 juillet 2020 (format pdf - 847.7 ko - 21/09/2020)
- Journées du réseau des Acteurs de l’habitat - 28/11/2019 - vidéos

Responsable au PUCA : François Ménard