Le projet négocié : conditions et réception - 2007

Ce cycle comprenant sept séances organisées entre fin 2007 et début 2009. Chaque journée a donné lieu à plusieurs présentations et suscité des discussions très riches, mêlant témoignages de praticiens et observations de chercheurs. Plus précisément, le séminaire avait pour ambition d’apporter des éléments de réponse à trois grandes questions.

1. La première concerne l’application de la loi Bachelot et de ses dispositions en matière d’information du public (CLIC) et de maîtrise de l’urbanisation (PPRT). Qu’advient-il des principales évolutions introduites par ces dispositions législatives, tant sur le plan méthodologique et technique (probabilisme, caractérisation du risque en termes d’aléas, d’enjeux et de vulnérabilités), qu’économique (intégration des analyses coûts/bénéfices au processus de décision, financement tripartite), ou social et politique (participation accrue, implication de "nouveaux acteurs") ? Comment les CLIC et PPRT sont-ils concrètement mis en œuvre ? Avec quels types de problèmes ? Quelles sont les solutions adoptées localement ?

2. La seconde question se rapporte à la façon dont ces changements influent sur les métiers et les compétences des agents de l’Etat en charge de la prévention des risques industriels : comment les administrations déconcentrées sont-elles « travaillées » par l’élaboration des PPRT d’une part, la mise en place et le fonctionnement des CLIC d’autre part ? Cette seconde question se décline en plusieurs sous-questions :
• Observe-t-on la constitution et l’acquisition de compétences nouvelles, s’agissant par exemple de la connaissance des territoires, de la caractérisation des risques en termes d’enjeux et de vulnérabilités, ou bien du développement d’analyse en termes de coûts/bénéfices pour appuyer les décisions ? Quelles transformations observées (ou attendues) des pratiques ? Quels besoins et attentes spécifiques en termes d’expertise ?
• Constate-t-on une évolution des rôles de l’Etat en matière de prévention des risques industriels et une évolution des relations entre ses agents et les partenaires qu’il mobilise eu niveau local (élus, riverains, associations et représentants des salariés) ?
• Comment les évolutions induites par la loi Bachelot, concernant la coopération entre Préfectures, DRIRE et DDE, se coordonnent-elles avec les recompositions administratives et les transformations en cours de l’Etat local ? Que peut-on dire de la collaboration entre services de l’Etat et des coordinations, en situation, entre les DRIRE et DDE ? Voit-on apparaître de nouvelles façons de travailler au sein de ces administrations d’Etat du fait de ces réorganisations et recompositions ?

3. Enfin, la troisième question porte sur le rôle des instances européennes dans la conduite de la politique française de prévention des risques industriels. L’Europe est-elle en mesure d’influer ou de peser sur la prévention des risques industriels en France, sur ses principes fondateurs comme sur ses évolutions plus récentes ? Comment les groupes de travail, commissions diverses et décisions de la communauté jouent-ils sur le contenu de la réglementation française ? Existe-t-il un « modèle français » de prévention des risques industriels ? Si oui, quel est son avenir ?