« Promouvoir le logement social dans les communes déficitaires : les facteurs influençant les décisions locales en France et aux États-Unis » - 2020-2021

publié le 5 juillet 2021 (modifié le 5 janvier 2022)

Cette étude à la fois qualitative et quantitative conduite par Thomas Kirszbaum, chercheur associé à l’ISP (CNRS UMR 7220 et Edward G. Goetz, director of Center for Urban and Regional Affairs (University of Minnesota), vise à identifier et à comparer les leviers employés pour introduire des logements populaires dans les communes déficitaires ainsi qu’à mieux identifier, pour la France, les caractéristiques des communes qui demeurent en-deçà des objectifs fixés par l’article 55 de la loi SRU. L’étude, bénéficiant d’un financement partenarial, s’est achevée en 2020 et a fait l’objet d’une synthèse publique en 2021.

Etude soutenue par :
Caisse des dépôts et consignations
Commissariat général à l’égalité des territoires
Défenseur des droits
Plan urbanisme construction architecture
Union sociale pour l’habitat

Contact : François Ménard

Résultats de l’action

- Rapport final Promouvoir le logement social dans les communes déficitaires : les facteurs influençant les décisions locales en France et aux États-Unis (format pdf - 3.9 Mo - 27/09/2021) - Juin 2021

Thomas Kirszbaum, chercheur associé à l’Institut des Sciences sociales du Politique (ISP), CNRS UMR 7220, Université Paris Nanterre, École normale supérieure de Saclay - Edward G. Goetz, directeur du Center for Urban and Regional Affairs (University of Minnesota) - Avec la collaboration de Yi Wang, Center for Urban and Regional Affairs (University of Minnesota)

En savoir plus : synthèse de l’étude

Résumé :
En France et aux États-Unis, des mesures ont été adoptées pour augmenter la proportion de logements sociaux dans des municipalités considérées comme déficitaires : en France, elles reposent sur une obligation légale instituée par la loi d’orientation pour la Ville du 13 juillet 1991 et renforcée par l’article 55 de loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 ; aux États-Unis, en l’absence de norme fédérale, certains gouvernements locaux ont pris l’initiative de créer des dispositifs, plus ou moins contraignants, de production de logements sociaux ou abordables.
Cette recherche vise à identifier les facteurs permettant d’expliquer les performances inégales des communes soumises à l’obligation d’atteindre un seuil légal de logements sociaux dans les deux contextes nationaux. Elle repose sur un bilan de la littérature scientifique, une analyse statistique multivariée et des enquêtes qualitatives concernant la mise en œuvre locale de l’article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) et l’un de ses équivalents étasunien, la loi « Chapter 40B » du Massachusetts.
L’analyse quantitative et qualitative de la mise en œuvre de l’article 55 de la loi SRU fait nettement ressortir trois variables influençant la dynamique de production d’une offre de logement social dans les communes déficitaires : la composition socio-démographique de ces communes, la stratégie des maires et l’exercice de leurs prérogatives par les préfets. Concernant les États-Unis, la revue de la littérature et l’exemple du Massachusetts montrent la prégnance des enjeux raciaux, mais aussi la réussite d’une politique qui s’attaque aux prérogatives des maires.