La contribution des OFS-BRS au logement abordable : une approche globale (COBRA)

Coordinatrice scientifique du projet :
Sonia Guelton, professeure, Université Paris Est Créteil, École d’urbanisme de Paris, chercheuse au Lab’urba
Autres chercheurs ou chercheuses impliqués :
Claire Aragau, Claire Carriou, Claire Simonneau, Roelof Verhage, Vincent Lasserre-Bigorry, Hélène Morel

En France, le nouveau montage associant les Organismes fonciers solidaires (OFS), porteurs du foncier, et les propriétaires des logements faisant l’objet d’un bail réel solidaire (BRS), ouvre des perspectives extrêmement prometteuses pour l’accès à un foncier et à un logement abordable. Cependant le modèle économique initial sur lequel il s’appuie demeure focalisé sur la seule prise en compte des coûts de la production immobilière pour les ménages comme pour les acteurs publics, au détriment de tout un ensemble de paramètres qui pèsent dans le coût global de ces opérations et font courir un risque quant aux objectifs premiers (diversité des OFS, nouveaux acteurs y compris privés, contextes etc.). L’intention est d’identifier en détail le partage opéré de la rente foncière entre les différents acteurs impliqués, de caractériser l’intérêt général qu’il supporte et d’apprécier l’impact global de la procédure sur le coût des logements. La recherche s’emploiera à une étude empirique pluridisciplinaire à partir d’un panel d’opérations OFS-BRS en Ile de France, éclairée par la recherche internationale sur les Community Land Trusts. L’analyse portera sur trois points : le partage de la rente dans la chaîne de production du logement, l’effet du contexte territorial et les effets du dispositif pour les ménages-accédants.

Disciplines : Géographie / Aménagement / Urbanisme /Sciences économiques
Thèmes : Foncier / Bail réel solidaire / Foncier solidaire (Organisme de) / Logement abordable

Etat d’avancement
Le projet se déroule de 2022 à 2025.

Financement
Projet financé dans le cadre du programme de recherche "Les défis économiques d’un foncier et d’un logement abordables (2022-2025)" par un collectif de 16 organisations coordonné par l’Union sociale pour l’habitat. En particulier, ce projet a reçu le soutien spécifique de la Ville de Paris, la Chaire Aménager Le Grand Paris, la Coopérative foncière francilienne et l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France.

Autres partenaires financiers
L’Aorif, Union sociale pour l’habitat d’Île-de-France, l’Association nationale des Établissements publics fonciers locaux, l’AURA Hlm Auvergne-Rhône-Alpes, la Banque des Territoires, Bordeaux Métropole, la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), la Fédération nationale des coopératives Hlm, la Fédération des entreprises sociales pour l’habitat, la Fédération des offices publics de l’habitat, Habitat social en Occitanie, l’Institut pour la recherche de la Caisse des Dépôts, l’Institut des hautes études pour l’action dans le logement (IDHEAL), la Métropole de Lyon, la Métropole de Rennes, le Plan urbanisme, construction, architecture (PUCA), l’Union sociale pour l’habitat (USH).

Publications
• Un dossier de recherche est accessible sur le centre de ressources de l’USH.
• Un blog consacré au programme de recherche est en préparation.

Contact
guelton@u-pec.fr

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