Accès au logement social : délai d’attente et profil des demandeurs de logement (2014-2015)
Près de quinze ans après les premiers travaux ayant mis en lumière des délais d’attente pour l’accès à un loge-ment social plus longs pour les demandeurs immigrés que pour les autres, le Défenseur des droits, le PUCA et le CGET ont engagé une recherche pour analyser la fiabilité du délai d’attente comme indicateur d’inégalités de traitement, notamment selon l’origine des demandeurs.
La comparaison des demandeurs selon leurs caractéristiques et les logements demandés dans des contextes locaux diversifiés, illustrés pour cette recherche par Mantes en Yvelines, Nevers, Paris, Plaine Commune et Rennes Métropole, confirme que l’aboutissement de la demande diffère selon l’origine géographique, ainsi que selon d’autres caractéristiques des demandeurs telles que la taille de la famille, le type de logement occupé et demandé. En présence d’un processus sélectif favorisant les demandeurs les plus aisés pour l’accès à un logement social par la voie de droit commun, les étrangers non européens apparaissent comme les plus pénalisés, surtout en Ile-de-France. Les dispositifs visant à faire reconnaître comme prioritaires leurs demandes, notamment dans le cadre du droit au loge-ment opposable, constituent dès lors pour ces derniers la principale voie d’accès au logement social, mais au prix de délais d’attente particulièrement longs.
En pratique, trois principes essentiels, bien que non définis par la loi, orientent le déroulement concret du processus d’attribution : l’objectif de mixité sociale, la prise en compte de liens avec la commune demandée et un niveau suffisant de ressources estimé notamment par « le reste à vivre ». Leur mise en œuvre au quotidien donne à voir un système dominé par les objectifs des acteurs de l’attribution notamment par la recherche d’un peuplement équilibré dans le parc social. L’approche très administrée de la relation au demandeur qui en résulte privilégie ainsi ceux qui savent s’informer, se manifester et s’orienter. L’accès de tous à l’information, une plus grande place accordée aux demandeurs dans le processus d’attribution et une meilleure prise en compte de leurs attentes, et la transparence du système sont dès lors des conditions essentielles pour progresser vers l’égalité.
Contact : François Ménard
- Synthèse de la recherche réalisée dans le cadre de l’appel à projet commun
au Défenseur des droits, au CGET et au PUCA sur les délais d’accès au logement social, "L’égalité d’accès au logement social à l’épreuve des territoires"
- Analyse des facteurs et des pratiques de discriminations dans le traitement des demandes de logements sociaux à La Camy, Nevers, Paris, Plaine Commune et Rennes Métropole
Equipe du Lab’Urba – Université Paris Est
Direction scientifique : Jean-Claude Driant, Christine Lelévrier
Rédigé par Pauline Gaullier, Marie Lanzaro, Françoise Navarre
Avec la collaboration de Mathilde Cordier et Bernard-Henri Nicot. ,