SCI APP : Société civile immobilière… et coopérative

publié le 31 mai 2016

Ce travail est issu d’un programme de recherche et expérimentation lancé en 2005 par l’AERA (Actions, études et recherches sur l’architecture, l’habitat et la ville) sous le nom de « Promotion et appui au développement de coopératives d’habitation à vocation sociale et participative », qui a donné lieu en parallèle à un travail juridique et économique de conception et de mise au point opérationnelle d’un nouveau modèle d’accession très social. Il s’est agi de proposer un modèle d’adaptation des SCI APP au statut coopératif.
Cette étude s’inscrit dans le programme de recherche-action « Hors champ de la production urbaine » lancé en 2014 afin d’analyser des actions locales renouvelant la question de l’implication des habitants et usagers dans la fabrique de l’espace urbain.

Partenaires
La société HLM Les Chalets a « essuyé les plâtres » de l’expérimentation, et en a tiré des conclusions positives, avec deux autres opérations en cours : Bellefontaine en zone Anru et Vidailhan-Sud.
De nombreux aménageurs (Oppidea SEM de la CUGT (31), SEPA (64), SAEM Euralille) et opérateurs (Groupe des Chalets (31), Le COL (64), Groupe Arcade, Coopérative d’accession sociale à la propriété (93), Cité Jardins (31), Grenoble habitat, Habitat Toulouse, Haute-Savoie habitat, etc.) ont manifesté leur intérêt. La majorité en est à une phase de réflexion et d’étude, ou en attente d’un foncier ad hoc, ou encore en attente d’une clarification de la réglementation.