Territoires pilotes de sobriété foncière

publié le 5 janvier 2021 (modifié le 20 septembre 2021)

« Territoires pilotes de sobriété foncière » est un outil au service des collectivités bénéficiaires du programme Action coeur de ville (ACV), signataires d’une opération de revitalisation de territoire (ORT) et souhaitant s’engager dans un processus de développement privilégiant la sobriété foncière à l’étalement urbain.

Il est piloté par la direction nationale du programme ACV/ANCT, avec l’appui du Plan Urbanisme, Construction et Architecture (PUCA) et de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP). Cette démarche innovante, basée sur le volontariat, est très opérationnelle. En effet, les territoires pilotes sélectionnés seront fortement accompagnés en ingénierie afin d’identifier les potentiels fonciers et immobiliers dans le tissu urbain existant et de faciliter leur transformation pour permettre la réalisation de leur projet de développement.

Cette démarche contribuera également aux réflexions sur la mise en œuvre opérationnelle de l’objectif national « Zéro artificialisation nette ». Ses enseignements seront partagés à l’ensemble des bénéficiaires du programme national Action cœur de ville par un suivi en continu et une capitalisation.

Pilotage de l’action au PUCA : Anne Vigne
Territoires pilotes de sobriété foncière sur le site internet de l’ANCT


  Territoires pilotes de sobriété foncière

Poitiers / Grand Poitiers Communauté urbaine (GPCU) - Nouvelle Aquitaine
Capitale régionale et ville étudiante, les principaux enjeux liés à la sobriété foncière sur le territoire sont l’émergence de nouveaux modèles en matière de production de logement, de foncier économique ou de service et plus largement de renouvellement de la ville dans une démarche patrimoniale. GPCU démontre un partenariat fort avec l’EPFNA et la SEM avec un projet de foncière.

Epernay / Epernay Agglomération Champagne - Grand Est
Ce territoire très rural dont le paysage viticole de champagne inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO, a subi un mitage important. Aujourd’hui il porte des objectifs ambitieux pour lutter contre l’artificialisation de ses sols et est à la recherche d’une stratégie intercommunale. En projet, un observatoire du foncier afin de proposer des projets exemplaires de sobriété foncière dans le rural.

Sète / Sète Agglopôle Méditerranée (SAM) - Occitanie
Le bassin de Thau a connu une des expansions les plus fortes sur le littoral méditerranéen ces dernières années qui a engendré une importante consommation de foncier avec un risque d’érosion du trait de côte et une aggravation des aléas naturels. Après un 1er SCOT qui a remis en cause ce mode de développement, aujourd’hui les collectivités, le syndicat mixte, l’EPF et la Région souhaitent aller plus loin et engager une réflexion sur le Zéro artificialisation afin de constituer un réseau de collectivités et établissements publics engagés dans la transition écologique qui jouent le rôle de démonstrateurs.

Dreux / Agglomération du Pays de Dreux - Centre-Val de Loire
Aux confins de l’Ile de France et de la Normandie, à la fois territoire rural et péri urbain, le pays de Dreux subit une forte pression foncière sur ses espaces agricoles et naturels. Consciente de l’importance de la préservation foncière et des enjeux de la transition écologique, l’Agglomération souhaite dès à présent travailler sur de nouveaux modes de faire afin d’accompagner la mutation de ses friches économiques.

Maubeuge / Agglomération Maubeuge - Val de Sambre - Hauts-de-France
Vallée continue urbanisée jusqu’à la frontière belge, ce territoire est marqué par la présence de nombreuses friches industrielles, par l’étalement urbain et par la déshérence de la plupart des centres villes. Les élus se sont fédérés autour d’une stratégie qui a notamment permis l’aboutissement d’un PLUi ambitieux en termes de réduction de l’artificialisation des sols (reconversions, schéma directeur des terres agricoles, …). L’enjeu aujourd’hui est de passer à l’action.

Draguignan / Dracénie Provence Verdon agglom. - Provence Alpes Côte d’Azur
Entre plaine et montagne, ce territoire provençal véritable patrimoine architectural et paysager, soumis à une forte pression démographique a longtemps considéré le foncier naturel et agricole comme une opportunité pour urbaniser. Face à l’étalement urbain, aux risques d’inondation, aux épisodes caniculaires récents, une inflexion des mentalités a mis en avant une volonté forte de travailler sur la sobriété foncière.

Louviers / Agglomération Seine-Eure - Normandie
A la fois rural et industriel, situé à une centaine de kilomètres de Paris, avec de fortes pressions démographiques et économiques, ce territoire est engagé dans une démarche de sobriété foncière recherchant un équilibre entre renouvellement urbain, recyclage de friches et préservation des espaces naturels et agricoles. Les réflexions actuelles portent notamment sur la question des usages.


  Cercle des Territoires pionniers de la sobriété foncière

Lancé en mars 2021, le « Cercle des Territoires pionniers de la sobriété foncière » est constitué des 25 collectivités "Action Cœur de Ville" signataires d’une ORT ayant candidaté à la démarche Territoires pilotes de sobriété foncière ainsi que des partenaires institutionnels et réseaux professionnels mobilisés.

Revoir en vidéos les séminaires


  Appels d’offres - Territoires pilotes de sobriété foncière

Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour l’appui qualitatif des projets d’habitat des 7 territoires Action Coeur de Ville sélectionnés dans le cadre du dispositif des Territoires Pilotes de Sobriété Foncière

Sète / Sète Agglopôle Méditerranée (SAM) - Occitanie
Sète / Agglopôle vient de lancer sa consultation pour le recrutement d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) dans le cadre de la démarche expérimentale "Territoires pilotes de sobriété foncière". Les propositions sont à rendre avant le 10 septembre 2021.
En savoir plus

Poitiers / Grand Poitiers Communauté urbaine (GPCU) - Nouvelle Aquitaine
Grand Poitiers vient de lancer sa consultation pour le recrutement d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) dans le cadre de la démarche expérimentale "Territoires pilotes de sobriété foncière". Les propositions sont à rendre avant le 10 septembre 2021.
En savoir plus

Agglomération Maubeuge Val de Sambre
L’Agglomération Maubeuge Val de Sambre vient de lancer sa consultation pour le recrutement d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) dans le cadre de la démarche expérimentale "Territoires pilotes de sobriété foncière" initiée par Action Coeur de ville, le PUCA et la DHUP.
Les propositions sont à rendre avant le 17 septembre 2021.
Informations et cahier des charges de la consultation.