Prévenir la dégradation des copropriétés, le rôle des collectivités locales

Hypothèses de recherche

La recherche porte sur les politiques de prévention de la dégradation des copropriétés mises en œuvre par les collectivités territoriales et leurs partenaires.

De nombreux travaux ont mis en évidence le caractère complexe et multifactoriel des processus de fragilisation des copropriétés, ainsi que la difficulté d’anticiper l’accélération de leur dégradation. Malgré ces difficultés, ils soulignent l’importance d’une intervention précoce pour enrayer les cycles de déprise.

De leur côté, plusieurs collectivités ont été confrontées, parfois durant de longues années, au traitement de copropriétés très dégradées, soutenues trop tardivement. Cette expérience a contribué à une prise de conscience progressive : la prévention constitue un levier stratégique majeur, dans un contexte plus large de montée en puissance de la prévention dans les politiques publiques.

La recherche s’inscrit dans le cadre de l’axe 2 du programme, consacré aux acteurs ordinaires de la prévention des difficultés des copropriétés. Elle part du constat que, malgré les discours, la prévention demeure encore marginale dans les politiques publiques de l’habitat, et que les effets concrets des dispositifs mis en œuvre restent peu étudiés.

Méthodologie

Le projet vise donc à comprendre la place effective de la prévention dans l’action publique de redressement des copropriétés, en adoptant une entrée par les acteurs locaux. Il s’agit d’explorer les moyens mobilisés par les collectivités, les configurations territoriales dans lesquelles ils s’inscrivent et les dynamiques locales qui façonnent leur mise en œuvre.

Pour cela, la recherche s’appuie sur une méthodologie en trois temps :

• Un travail documentaire visant à analyser la définition et l’élaboration du cadre des politiques publiques de prévention
• Une campagne d’entretiens auprès de territoires franciliens ayant mis en place des dispositifs de veille et d’observation des copropriétés (VOC) ainsi que des politiques de prévention
• La réalisation de monographies approfondies de collectivités engagées dans des démarches actives de prévention.

Quatre axes structurent l’enquête :

• Retracer l’émergence des politiques préventives
• Comprendre le rôle des contextes locaux dans les conditions de mise en œuvre (type de parc, combinaison d’outils, dynamiques de marché, paysage des opérateurs, mobilisation des copropriétaires, outils participatifs)
• Identifier et qualifier les méthodes locales d’observation des copropriétés fragiles
• analyser les effets des dispositifs sur les trajectoires des immeubles.

En croisant les expériences de territoires franciliens, puis en les confrontant lors de séances de travail collaboratif avec des territoires hors Île-de-France, la recherche ambitionne de produire des recommandations opérationnelles destinées à enrichir les outils et les pratiques de prévention au service de l’action publique.