RECAP – Recherche sur les Copropriétés sous Administration Provisoire

Hypothèses de recherche

Cette recherche se propose de décrypter le dispositif de l’administration provisoire de copropriétés selon 3 axes.

• Le premier axe a vocation à analyser la philosophie et les référentiels de la fonction d’administrateur provisoire. Il s’agira ainsi :
  - de comprendre comment cette fonction a émergé, sur quels fondements
  - d’appréhender comment le champ juridique et celui du logement s’articulent dans le cadre de ce dispositif
  - de revenir sur les modalités de désignation et de contrôle des administrateurs
  - d’analyser les modalités concrètes de leurs actions
  - de prendre la mesure des temporalités du dispositif.

• Ensuite, nous nous intéresserons aux métiers et à la professionnalisation des administrateurs provisoires. Cet axe sera ainsi l’occasion de décrire le métier d’administrateur provisoire, dont les missions restent jusqu’à présent inexplorées par les sciences humaines et sociales. Nous reviendrons à la fois sur la formation et le parcours des administrateurs, leurs liens – le cas échéant – avec le domaine de la copropriété, leur vision du métier et les effets de leur mission sur les copropriétés en termes de gestion et de fonctionnement social.

• Enfin, cette recherche propose d’étudier les expériences habitantes et les effets sociaux de l’administration provisoire. Il s’agit dès lors d’interroger les conséquences du dispositif sur la mobilisation des habitants et leur vécu d’une situation où ils se trouvent dépossédés de leur pouvoir de décision.

La recherche s’inscrit principalement dans l’axe « mosaïque des copropriétés sous action publique », en centrant l’analyse sur les copropriétés placées sous administration provisoire comme forme d’intervention publique spécifique. Cette entrée vise à analyser les effets de ce dispositif, à en comprendre les modalités de mise en oeuvre et à identifier les transformations qu’il produit sur la gestion des copropriétés, les rapports entre acteurs et les expériences habitantes. Parallèlement, la recherche apportera un éclairage complémentaire sur « la mosaïque des acteurs », en documentant les configurations professionnelles, institutionnelles et judiciaires mobilisées autour de ces interventions.

Méthodologie

Pour répondre à ces questions, le projet s’appuie sur un protocole méthodologique structuré en quatre volets complémentaires, articulant approches qualitative et quantitative afin d’appréhender la fonction d’administrateur provisoire à différentes échelles.

• Un premier volet repose sur la réalisation d’une trentaine d’entretiens avec des acteurs nationaux — représentants de l’État, associations d’élus, opérateurs de l’habitat, organisations professionnelles, associations de consommateurs et acteurs judiciaires — afin de recueillir leurs connaissances, leurs pratiques et leurs retours d’expérience relatifs à l’administration provisoire des copropriétés.

• Un deuxième volet propose une exploration statistique et cartographique à partir des données du Registre National des Copropriétés, visant à qualifier les copropriétés sous administration provisoire et à identifier d’éventuels profils-types ainsi que des variations territoriales. Cette analyse sera mise en regard d’une enquête menée auprès des administrateurs provisoires eux-mêmes, fondée principalement sur des entretiens semi-directifs, éventuellement complétés par un questionnaire. L’objectif est de documenter les conditions d’exercice du métier, les missions confiées, les relations avec les habitants et les acteurs publics, ainsi que le vécu professionnel et les perspectives d’évolution de la fonction.

• Enfin, le projet comprend des monographies de copropriétés placées sous administration provisoire, permettant d’analyser à l’échelle locale les conditions ayant conduit à leur placement et leurs effets sur le fonctionnement social et institutionnel des ensembles étudiés. Des entretiens seront réalisés auprès des habitants, copropriétaires, professionnels de la gestion et acteurs publics locaux, complétés lorsque cela sera possible par des observations de terrain. Cette approche comparative vise à saisir la diversité des situations et des configurations d’acteurs afin de mieux comprendre les dynamiques à l’œuvre dans ces copropriétés.