Approche globale des rénovations énergétiques des logements privés

publié le 28 octobre 2015 (modifié le 27 janvier 2020)

Les difficultés principales pour inciter les propriétaires à rénover leurs logements résident dans le fait que la plupart d’entre eux ne sont pas armés pour maîtriser toutes les complexités d’un projet de travaux, et que les acteurs professionnels restent très peu structurés pour s’adapter à la demande d’engagement sur la performance des travaux. Devant la diversité des questions à traiter pour favoriser le développement du marché des rénovations énergétiques, et ainsi de maximiser l’intérêt, la volonté et la capacité de la majorité des ménages à réaliser des travaux ambitieux au plan énergétique, les collectivités sont en forte demande d’accompagnement.

Le programme d’expérimentation "Approche globale des rénovations énergétiques des logements privés", qui s’inscrit dans le sillage du programme Amélioration énergétique des copropriétés a pour but d’expérimenter, développer et adapter de nouvelles approches visant à "relier les questions liées au financement des travaux avec l’accompagnement des ménages maîtres d’ouvrage, centré sur la notion de tiers de confiance". Il présente l’intérêt pour les collectivités et leurs opérateurs les plus avancés dans la phase de mise en œuvre de disposer d’un cadre d’échange et d’évaluation sur leurs réalisations et permettant de traiter leurs difficultés.

A partir de ce noyau de précurseurs, qui a vocation à s’élargir à d’autres régions et collectivités, la dynamique des expérimentations et des travaux partagés devrait contribuer à une meilleure synchronisation des propositions / décisions. Cette synchronisation doit s’appliquer aux différentes échelles : exécutif local, régional, associations de collectivités, gouvernement, agences nationales concernées et instances de régulation.

Responsable : Pascal Lemonnier
Responsable de la valorisation : Christophe Perrocheau
Plaquette de présentation du programme PUCA "Esco" tiers financement (format pdf - 1.2 Mo - 31/10/2017)


Développer et tester des systèmes techniques et financiers permettant d’accompagner les (co)propriétés dans leurs démarches de réhabilitation énergétique


Expérimentations

Les objectifs du programme sont de proposer aux conseils régionaux et collectivités associées, un cadre permettant :

  1. de faciliter les expérimentations locales (soit une expérimentation à l’échelle d’un projet territorial, soit l’expérimentation d’un mode d’action particulier dans le cadre d’un projet territorial) sur au moins un des trois axes suivants : la pertinence des méthodes de communication vis-à-vis des ménages ; la création "d’écosystèmes" favorables aux projets locaux ; l’intégration de toutes les sources de financement avec l’objectif d’optimiser l’effet de levier des ressources publiques ;
  2. de faciliter les échanges sur les pratiques locales, et leur évaluation entre pairs ;
  3. de formuler des propositions pour une évolution du cadre national.

Protocoles d’expérimentation


Rapports

Innover dans la rénovation énergétique des logements privés : rendre possible l’accès au prêt par un accompagnement technique du projet. Premiers enseignements
Janvier 2020
Rédactrice : Françoise Réfabert à partir des contributions des partenaires du programme lors des ateliers réalisés depuis 2018, en particulier : Alice Morcrette, Marie Pourchot, Raphaël Claustre, David Dieumegard, Matthieu Flahaut, Charles Arquin et Julien Parc
Le programme d’expérimentation du PUCA sur les approches globales des rénovations énergétiques des logements privés réunit les Conseils Régionaux et les Métropoles qui figurent parmi les précurseurs d’interventions pour faire évoluer le marché de la rénovation vers l’objectif d’efficacité énergétique. Les partenaires du programme proposent de mettre en œuvre ou de contrôler des dispositifs permettant de rassurer les particuliers sur la pertinence des améliorations énergétiques proposées et la qualité des travaux sur le long terme. Ils proposent également de faciliter l’accès à des financements de long terme adaptés aux travaux, qu’ils soient distribués par les banques ou proposés directement par les sociétés de tiers-financement. Ces propositions sont détaillées selon 4 axes détaillés dans ce rapport.

Groupe de travail sur le financement des rénovations énergétiques dans le secteur résidentiel - Propositions pour une meilleure efficacité de l’action publique en faveur de la rénovation énergétique du parc résidentiel privé (format pdf - 1.8 Mo - 16/01/2017)
Rédacteurs : Françoise Réfabert et Peter Sweatman
En 2013, le plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH) fixait comme objectif de rénover énergétiquement 500 000 logements par an à échéance 2017. Malgré les dispositifs incitatifs mis en place à l’échelle nationale (Crédit d’impôt transition énergétique, Eco-Prêt à taux 0, programme « Habiter Mieux » de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah)…), le décollage des rénovations énergétiques se fait encore attendre.
Un groupe d’experts du marché de la rénovation et de son financement, issus d’horizons divers (banques, professionnels de la rénovation, bureaux d’études, acteurs publics, représentants d’administrations centrales de l’État et de collectivités territoriales), s’est réuni de septembre 2015 à septembre 2016 avec le soutien de l’ECF (European Climate Foundation) pour analyser les freins, notamment financiers, au développement de la rénovation énergétique des logements. L’Initiative Finance du Programme des Nations-Unies pour l’Environnement (UNEP FI) a également soutenu l’approfondissement des recommandations du groupe de travail, suite à ses travaux co-pilotés au niveau européen.