Qualité énergétique, environnementale et sanitaire : préparer le bâtiment à l’horizon 2010 (2000-2005)

publié le 26 novembre 2015 (modifié le 14 janvier 2016)

Lancé en 2002 conjointement avec l’Ademe, puis renouvelé annuellement jusqu’en 2004, ce programme s’est inscrit dans la mise en œuvre du Plan National de Lutte contre le Changement Climatique (PNLCC), présenté en Janvier 2000. Ce plan prévoyait de nombreuses mesures à mettre en œuvre dans le secteur du bâtiment d’ici à 2010, dont le relèvement régulier, tous les cinq ans, des exigences réglementaires énergétiques, le soutien aux matériaux, produits ou réalisations performants, le soutien au développement de la démarche à haute qualité environnementale, et l’amélioration énergétique du parc des bâtiments existants.

Il faut rappeler notamment qu’au moment du lancement de cette action, le secteur résidentiel et tertiaire est le premier secteur consommateur d’énergie finale en France avec 98,2 Mtep soit 46 % de la consommation totale. Les émissions de gaz à effet de serre correspondantes sont évaluées à 113 millions de tonnes de CO2, soit environ 23 % des émissions totales.

Ce sont 188 dossiers en 2002, 142 en 2003 et 118 en 2004 qui ont été remis. Ces dossiers associaient les laboratoires de recherche, les bureaux d’études et les architectes, les industriels, les maîtres d’ouvrage et les distributeurs d’énergie. Les dossiers retenus ont permis de porter l’effort sur les thèmes proposés dans le cahier des charges de la consultation : enveloppes ; systèmes climatiques ; intégration des énergies renouvelables ; maîtrise de la demande d’électricité ; déchets ; qualité de l’air intérieur ; socio-économie.

Ce programme a débouché en 2005 sur la création de la plate-forme de recherche et d’expérimentation sur l’énergie dans le bâtiment (Prébat)

Contact : Michel Lefeuvre


Consultations

1ere session 2002

2e session 2003

3e session 2004


Séminaires

Enveloppe du bâtiment, mars 2004

Équipements énergétiques du bâtiment, mars 2004


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