Territoires pilotes de sobriété foncière

« Territoires pilotes de sobriété foncière » est un outil au service des collectivités bénéficiaires du programme Action coeur de ville, souhaitant s’engager dans un processus de développement privilégiant la sobriété foncière à l’étalement urbain.

Epernay | Flickr

Contacts au PUCA

Pilotage de l’action : Anne Vigne
Chargée de valorisation : Bénédicte Bercovici

Objectifs et partenaires du programme Territoires pilotes de sobriété foncière

« Territoires pilotes de sobriété foncière » est un outil au service des collectivités bénéficiaires du programme Action coeur de ville (ACV), signataires d’une opération de revitalisation de territoire (ORT) et souhaitant s’engager dans un processus de développement privilégiant la sobriété foncière à l’étalement urbain.

Cette démarche innovante, basée sur le volontariat, est très opérationnelle. En effet, les territoires pilotes sélectionnés sont fortement accompagnés en ingénierie afin d’identifier les potentiels fonciers et immobiliers dans le tissu urbain existant et de faciliter leur transformation pour permettre la réalisation de leur projet de développement.

Cette démarche contribue également aux réflexions sur la mise en œuvre opérationnelle de l’objectif national « Zéro artificialisation nette ». Ses enseignements sont partagés à l’ensemble des bénéficiaires du programme national Action cœur de ville par un suivi en continu et une capitalisation.

Partenaires

Le programme est piloté par la direction nationale du programme ACV/ANCT, avec l’appui du Plan Urbanisme, Construction et Architecture (PUCA) et de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP)

INFOGRAPHIE | Carte de France des TPSF
Carte de France des TPSF

Carte de France des TPSF

Dixit.net

De taille, de forme et de situation géographique différentes (ruralité, périurbain, proximité métropolitaine), les sept villes et agglomérations retenues présentent des enjeux territoriaux bien distincts qui couvrent la plupart des préoccupations actuelles des villes moyennes françaises : industrialisation, risques naturels, patrimoine, littoral, pression touristique…
Ces territoires sont :
– Draguignan/ Dracénie Provence Verdon agglomération (Sud - Provence Alpes Côte d’Azur)
– Dreux/ Agglomération du Pays de Dreux (Centre-Val de Loire)
– Épernay Agglo Champagne/Épernay (Grand Est)
– Louviers/ Agglomération Seine-Eure (Normandie)
– Maubeuge/Agglomération Maubeuge -Val de Sambre (Hauts-de-France)
– Poitiers/ Grand Poitiers Communauté urbaine (Nouvelle Aquitaine)
– Sète/Sète Agglopôle Méditerranée (Occitanie)

Les sept Territoires pilotes de sobriété foncière

  1. Poitiers / Grand Poitiers Communauté urbaine (GPCU) - Nouvelle Aquitaine
    Capitale régionale et ville étudiante, les principaux enjeux liés à la sobriété foncière sur le territoire sont l’émergence de nouveaux modèles en matière de production de logement, de foncier économique ou de service et plus largement de renouvellement de la ville dans une démarche patrimoniale. GPCU démontre un partenariat fort avec l’EPFNA et la SEM avec un projet de foncière.
  2. Epernay / Epernay Agglomération Champagne - Grand Est
    Ce territoire très rural dont le paysage viticole de champagne inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO, a subi un mitage important. Aujourd’hui il porte des objectifs ambitieux pour lutter contre l’artificialisation de ses sols et est à la recherche d’une stratégie intercommunale. En projet, un observatoire du foncier afin de proposer des projets exemplaires de sobriété foncière dans le rural.
  3. Sète / Sète Agglopôle Méditerranée (SAM) - Occitanie
    Le bassin de Thau a connu une des expansions les plus fortes sur le littoral méditerranéen ces dernières années qui a engendré une importante consommation de foncier avec un risque d’érosion du trait de côte et une aggravation des aléas naturels. Après un 1er SCOT qui a remis en cause ce mode de développement, aujourd’hui les collectivités, le syndicat mixte, l’EPF et la Région souhaitent aller plus loin et engager une réflexion sur le Zéro artificialisation afin de constituer un réseau de collectivités et établissements publics engagés dans la transition écologique qui jouent le rôle de démonstrateurs.
  4. Dreux / Agglomération du Pays de Dreux - Centre-Val de Loire
    Aux franges de l’Ile de France et de la Normandie, à la fois territoire rural et péri urbain, le pays de Dreux subit une forte pression foncière sur ses espaces agricoles et naturels. Consciente de l’importance de la préservation foncière et des enjeux de la transition écologique, l’Agglomération souhaite dès à présent travailler sur de nouveaux modes de faire afin d’accompagner la mutation de ses friches économiques.
  5. Maubeuge / Agglomération Maubeuge - Val de Sambre - Hauts-de-France
    Vallée continue urbanisée jusqu’à la frontière belge, ce territoire est marqué par la présence de nombreuses friches industrielles, par l’étalement urbain et par la déshérence de la plupart des centres villes. Les élus se sont fédérés autour d’une stratégie qui a notamment permis l’aboutissement d’un PLUi ambitieux en termes de réduction de l’artificialisation des sols (reconversions, schéma directeur des terres agricoles, …). L’enjeu aujourd’hui est de passer à l’action.
  6. Draguignan / Dracénie Provence Verdon agglom. - Provence Alpes Côte d’Azur
    Entre plaine et montagne, ce territoire provençal véritable patrimoine architectural et paysager, soumis à une forte pression démographique a longtemps considéré le foncier naturel et agricole comme une opportunité pour urbaniser. Face à l’étalement urbain, aux risques d’inondation, aux épisodes caniculaires récents, une inflexion des mentalités a mis en avant une volonté forte de travailler sur la sobriété foncière.
  7. Louviers / Agglomération Seine-Eure - Normandie
    A la fois rural et industriel, situé à une centaine de kilomètres de Paris, avec de fortes pressions démographiques et économiques, ce territoire est engagé dans une démarche de sobriété foncière recherchant un équilibre entre renouvellement urbain, recyclage de friches et préservation des espaces naturels et agricoles. Les réflexions actuelles portent notamment sur la question des usages.

Depuis le 6 juillet 2022, 5 nouveaux territoires pilotes pour la sobriété foncière sont venus rejoindre leur rang sous la responsabilité du Cerema.

  1. Autun / Communauté de communes du Grand Autunois Morvan
    La Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan a fait le choix du développement territorial par l’écologie, que ce soit en soutenant la transition écologique des entreprises, les filières agricoles locales, la rénovation de l’habitat ou les mobilités douces.
  2. Tarare / Communauté de l’Ouest Rhodanien
    Le territoire de la Communauté de l’Ouest Rhodanien est constitué de bassins de vie relativement distincts. On y constate globalement une perte de vitesse des pôles urbains historiques au profit des petits villages. Ce constat interpelle sur le modèle d’aménagement du territoire à promouvoir et sur la rationalisation des équipements, des services ou encore des déplacements.
  3. Laval / Communauté Laval Agglomération
  4. Lorient / Lorient Agglomération
    Fortement marquée par les dégâts de la seconde guerre mondiale sur son territoire, l’agglomération lorientaise a été confrontée aux exigences de la reconstruction, puis, depuis maintenant deux décennies, aux impératifs du renouvellement urbain. Si de grands chantiers de recomposition de la ville sur elle-même ont déjà été menés ou au moins engagés, notamment sur d’anciens sites militaires ou hôpitaux, le territoire s’attache maintenant à mener une réflexion sur un renouvellement urbain plus « ordinaire ».
  5. Le Lamentin / CA Centre de la Martinique

Communiqué de presse du 8/07/2022

Cercle des Territoires pionniers de la sobriété foncière

Lancé en mars 2021, le « Cercle des Territoires pionniers de la sobriété foncière » est constitué des 25 collectivités "Action Cœur de Ville" signataires d’une ORT ayant candidaté à la démarche Territoires pilotes de sobriété foncière ainsi que des partenaires institutionnels et réseaux professionnels mobilisés.

A lire et à voir

Ressources techniques

Presse / Media

Podcasts

Evènements
Rencontre acteurs-chercheurs - Sobriété foncière, redirection urbaine : inverser le regard pour ménager le territoire - 27/03/2024

Partager la page

Sur le même sujet