(Ré)gé(né)rer les copropriétés « dégradées » : Comprendre et résoudre les difficultés des copropriétés, dans leur diversité (2025-2030)

Depuis les années 1990, l’intervention publique en faveur des copropriétés en difficulté n’a cessé de s’étendre et de se diversifier. Toutefois, les recherches en sciences sociales montrent que l’action publique menée dans ce domaine rencontre encore des limites dans l’atteinte de ses objectifs. La persistance, voire l’aggravation, des difficultés rencontrées par certaines copropriétés, les interrogations des acteurs sur l’évolution de leurs interventions, ainsi que la nécessité d’identifier des solutions efficaces à coût maîtrisé pour l’action publique, malgré le développement significatif des politiques dédiées ces dernières années, justifient la conduite de nouveaux travaux de recherche et fondent le présent programme de recherche.

Objectifs

• Mieux comprendre les copropriétés en difficulté : développer les recherches – actuellement peu nombreuses et assez anciennes – sur les difficultés des copropriétés, dans toute leur diversité et leur complexité, ainsi que sur les manières dont l’action publique peut contribuer à résorber ces difficultés

• Structurer des échanges approfondis entre chercheurs et acteurs : à la fois de structurer une communauté de recherche sur les copropriétés et structurer un espace de dialogue recherche-action

• Intégrer tout au long du programme la question de la formation initiale et continue : entamer une réflexion sur les besoins de formation identifiés par les acteurs, publics comme privés, à la copropriété et à ses métiers.

Les recherches engagées

Un programme coconstruit

Partenaires officiels du programme : Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF), Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), Union Sociale pour l’Habitat (USH), Institut pour la recherche de la Caisse des Dépôts et Consignations, Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires (CNAJMJ), Direction Générale des Outre-Mer, Fondation Urbanis, BTE AURA (Banque de la Transition Ecologique Auvergne Rhône-Alpes), ville de Saint-Denis (93)

Représentants des professionnels des copropriétés : GRECCO, Ordre des géomètres-experts, QualiSR, Compagnie des Architectes de Copropriété

Représentants des copropriétaires et locataires : CLCV

Sont également associés au programme : ACAD, ADEME, ANCT, ANIL, DEAL La Réunion, les bureaux du droit des entreprises en difficultés et du droit immobilier du ministère de la Justice

Coordinatrice scientifique du programme : Sylvaine Le Garrec, Sociologue de l’habitat, spécialiste des copropriétés, experte en copropriétés dégradées

Jury scientifique
– Mireille Dietschy, Maîtresse de conférences à l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Strasbourg
– Fabrice Escaffre, Professeur des universités en Aménagement et Urbanisme, Université Toulouse-Jean Jaurès
– Alice Fuchs Cessot, Maître de conférences de droit public, Université Paris 8 et chercheuse associée au GRIDAUH
– Camille François, Maître de conférences en sociologie, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
– Matthieu Gimat, Maître de conférences en aménagement et urbanisme, Université Paris Cité

A lire, à voir ou revoir