(Ré)gé(né)rer les copropriétés : Comprendre et (ré)animer les copropriétés fragiles, en difficulté et dégradées (2025-2030)
Extrêmement complexes, mais aussi extrêmement diverses, les copropriétés en difficultés cumulent de multiples problèmes qui se renforcent mutuellement. Copropriétaires comme acteurs publics peinent parfois à enrayer ce processus de dégradation. Les recherches sont aujourd’hui trop peu nombreuses, sur trop peu de terrains d’étude, pour répondre à la multiplicité de questions que se posent les acteurs, publics, parapublics et privés, sur ces copropriétés en difficultés.
Contacts PUCA
Eva Simon, responsable du programme
Bénédicte Bercovici, chargée de valorisation
Depuis les années 1990, l’intervention publique en faveur des copropriétés en difficulté n’a cessé de s’étendre et de se diversifier. Toutefois, les recherches en sciences sociales montrent que l’action publique menée dans ce domaine rencontre encore des limites dans l’atteinte de ses objectifs. La persistance, voire l’aggravation, des difficultés rencontrées par certaines copropriétés, les interrogations des acteurs sur l’évolution de leurs interventions, ainsi que la nécessité d’identifier des solutions efficaces à coût maîtrisé pour l’action publique, malgré le développement significatif des politiques dédiées ces dernières années, justifient la conduite de nouveaux travaux de recherche et fondent le présent appel à projets de recherche.
Objectifs
- Mieux comprendre les copropriétés en difficulté : développer les recherches – actuellement peu nombreuses et assez anciennes – sur les difficultés des copropriétés, dans toute leur diversité et leur complexité, ainsi que sur les manières dont l’action publique peut contribuer à résorber ces difficultés
- Structurer des échanges approfondis entre chercheurs et acteurs : à la fois de structurer une communauté de recherche sur les copropriétés et structurer un espace de dialogue recherche-action
- Intégrer tout au long du programme la question de la formation initiale et continue : entamer une réflexion sur les besoins de formation identifiés par les acteurs, publics comme privés, à la copropriété et à ses métiers.
Les recherches engagées
- Prévenir la dégradation des copropriétés, le rôle des collectivités locales, porté par Anne-Claire Davy pour l’Institut Paris Région, Franziska Barnhusen et Sonia Dinh.
- La gestion des grands ensembles aux statuts d’occupation mixtes : l’expérience des “mixed-tenure housing estates” à Londres : quels enseignements pour les copropriétés mixtes en France ?, porté par Christine Lelevrier et Marie-Pierre Lefeuvre (Université Paris-Est Créteil – UPEC) et Flavia Leone.
- RECAP – Recherche sur les Copropriétés sous Administration Provisoire, co-porté par Camille Devaux (laboratoire ESO, Université de Caen) et Rémi Habouzit (laboratoire IDPS, Université Sorbonne Paris Nord), avec Mathilde Cordier et Elsa Blondel.
- 3 projets en liste complémentaire à financer en priorité (voir relevé de décisions).
- 4 projets pertinents à consolider (voir relevé de décisions).
Partenaires du programme
Le programme réunit à ce jour 8 partenaires officiels : l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF), l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), l’Union Sociale pour l’Habitat (USH), l’Institut pour la recherche de la Banque des Territoires, le Conseil Nationale des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires (CNAJMJ), la Direction Générale des Outres-Mers et la Fondation Urbanis.
Il s’appuie également sur l’expertise d’une quinzaine d’autres organismes publics et privés, qui ont pris une part active lors du jury : l’Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété (ANGC), l’Association des Consultants en Aménagement et Développement des territoires (ACAD), la l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL), la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP/DGALN), la Compagnie des Architectes de Copropriété, la Confédération Logement et Cadre de Vie (CLCV), le Groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO), l’Ordre des géomètres-experts, QualiSR et le Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat (GRIDAUH) ainsi que l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT).
En 2026, ont rejoint le programme : les bureaux D3 et D4 du ministère de la Justice, la Délégation Interministérielle aux Jeux Olympiques et Paralympiques (DIJOP), ainsi que la Banque populaire Environnement de la région Auvergne -Rhône Alpes.
A lire, à voir ou revoir
- Copropriétés : panorama des recherches en sciences sociales, Eva Simon - Editions PUCA, Collection Cahier Copropriétés n°1 - 112 p. - mars 2022
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